Le décret n°98-1148 du 16 décembre 1998 fixe les modalités actuelles de détention et de conservation des armes:
Art.8 (Modifiant le chapitre III du titre III du décret du 6 Mai 1995)
Art.48-1 - Les armes, éléments d'armes et munitions détenus par les personnes physiques titulaires d'une autorisation d'acquisition et de détention doivent être conservés dans des coffres-forts ou dans des armoires fortes. Ces personnes sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
Ainsi, conformément à cette réglementation, toute demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'arme ou d'éléments d'armes, et toute demande de renouvellement d'une autorisation déjà accordée, doit être accompagnée de la justification d'installation préalable de coffre-fort ou d'armoire forte dans le lieu de détention (domicile, etc..).
Ex. : facture, attestation d'achat ou d'installation, inventaire fait par constat d'huissier, photos… La délivrance ou le renouvellement de l'autorisation sont subordonnés au respect de cette obligation.
Il est également rappelé que toute arme doit être rendu inutilisable par un tiers par l'utilisation, notamment, d'un verrou de pontet.
Un coffre-fort est un élément de sécurité incontournable :
Pour se protéger des vols par effraction, tous nos coffres sont fabriqués selon les nouvelles normes de sécurité européennes en vigueur.
A l’avenir, tous les tireurs et chasseurs européens seront soumis aux même règles et obligations pour pouvoir conserver ou renouveler leurs détentions d’armes de chasse et de tir réglementées.
Les coffres forts et armoires fortes permettent également de maintenir les armes hors de la portée des enfants ou d'utilisateurs non autorisés.
Pour tout autre information et précision concernant la réglementation : nous contacter.
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