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La vente d'armes toutes catégories (hors exceptions précisées ci-dessous) d'éléments d'armes et de munitions classées, est strictement interdite aux mineurs, vous devez donc impérativement justifier de votre majorité.
Selon les catégories d'armes concernées, vous devez nous faire parvenir une photocopie de votre Carte d'Identité Recto/Verso ainsi qu'un original ou une photocopie de documents administratifs précis (ex :autorisation préfectorale, cerfa de déclaration de l'arme) en fonction de la catégorie à laquelle l'arme ou l'élément classé appartient.
Depuis Septembre 2013, il existe désormais 5 Catégories principales pour le classement des armes, éléments d'armes, munitions et composants classés :
- Catégorie A : Vente et détention interdites, sauf pour les administrations autorisées.
- Catégorie B : (divisée en plusieurs paragraphes, eux-mêmes divisés en sous-paragraphes ex : B1a)
- Catégorie C
- Catégorie D
Depuis Février 2024, une dématéralisation des procédures est mise en place et tout tireur sportif ou chasseur doit avoir créé son espace personnel SIA pour l'achat d'armes de catégorie A, B ou C, pour les éléments d'armes, munitions et composants classés de ces catégories.
Chaque arme ou élément classé proposé à la vente sur TLGUNSHOP.COM comporte une annotation avec la catégorie correspondante et les pièces justificatives à fournir impérativement.
Consulter également la rubrique "Réglementation" pour plus d'informations.
Acquisition et détention d'armes par des mineurs :
L'achat et la détention par les mineurs des armes de chasse et de tir sont en principe interdits.
Les mineurs de 9 à 16 ans ne peuvent acquérir que certaines armes de catégorie D de faible puissance. Ils doivent pour cela disposer de l'autorisation de la personne exerçant l'autorité parentale et être titulaires d'une licence de fédération sportive.
Toutefois, les mineurs de 16 à 18 ans peuvent acheter et détenir une arme de Catégorie C, sous certaines conditions.
Ils doivent avoir l'autorisation d'une personne détenant l'autorité parentale et être titulaires :
- du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
- ou d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap. |
