Accessoires et produits d'entretien pour le confort du tireur TSV / IPSC Accessoires électroniques pour le tir sportif de vitesse (TSV/IPSC) Accessoires pour l'entrainement du tireur sportif de vitesse : IPSC / TSV Equipement du tireur sportif de vitesse : TSV / IPSC Habillement du tireur sportif de vitesse (TSV . IPSC) Armes et munitions IPSC/TSV Rangement et sécurité pour les armes de poing et d'épaule et les munitions Maillots techniques OUTWET


Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : le 19 Octobre 2016 

La société TLGS (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS de Chambéry
510 908 833. Son adresse postale est 96 avenue René Cassin -  ZA de Bissy - 73290 LA MOTTE SERVOLEX et son adresse de courrier électronique est tlgunshop@orange.fr (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site TLgunShop.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, en français. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
 
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles font l’objet au préalable d’une confirmation personnalisée et vérifiée, transmise par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande ;  
La commande ne devient effective qu'après le versement par le consommateur soit d'un acompte, soit du montant total de la commande spécifié par voie d'email lors de la confirmation de commande. 
 
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos ne sont pas contractuelles, les fabricants faisant régulièrement évoluer leurs gammes de produits.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci, erreurs et omissions :
Les prix sont valables pour la journée, toute commande (prix, caractéristiques techniques et description) étant soumise à confirmation expresse, préalable au paiement.

LE VENDEUR fait tous les efforts possibles pour s'assurer que tous les prix et les descriptions présents sur le site web sont justes et précis. Cependant, LE VENDEUR se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas d'erreur manifeste dans l'affichage du prix.

Armes, Composants et Munitions classés :
Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur. Le VENDEUR réserve le doit de refuser l'achat si les documents ne sont pas conformes.

La vente d'armes, munitions et composants classés se fait uniquement en France (et Outre-Mer), sauf engagement expresse du vendeur.

Il incombe au consommateur de vérifier que les produits achetés sont conformes à la législation en vigueur dans le pays de livraison (hors France et Outre-Mer) : LE VENDEUR décline toute responsabilité en matière de législation en vigueur dans un pays étranger en ce domaine.

Les Munitions de Catégorie B sont limitées à 1 000 unités par arme (sur les 12 derniers mois glissants) : les munitions achetées par erreur en surnombre ne seront pas livrées ni remboursées, mais feront l'objet d'un Avoir. 

Minimum d'achat

Pour être valide, toute commande sur LE SITE VENDEUR doit comporter un minimum d'achat de 12,50 Eur HT, hors frais de port.
Toute commande inférieure à ce minimum d'achat est réputée nulle et non avenue et fera l'objet d'une annulation. 

Paiement
Le paiement des achats s’effectue après validation et confirmation expresse de la commande par nos soins :

- soit par Carte Bancaire avec paiement sécurisé :

. Les paiements par Carte Bancaire sont opérés après un appel à paiement par email et sécurisés par Paybox.

Rappel : Les armes et éléments classés (chargeurs, munitions, etc..) ne peuvent pas être vendus hors de France. 


- soit par Virement bancaire ou par Mandat postal :  

Les frais éventuels sont à la charge du client émetteur. 
 
- soit par Chèque bancaire, uniquement pour les acomptes d'articles en attente et pour les dépôts-ventes (occasions) : 

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis en Euros et directement endossable dans une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

- soit en Espèces, en nos locaux uniquement.

LE VENDEUR conserve la propriété du produit jusqu'à paiement intégral du prix par le client. Toute somme versée lors de la passation de la commande a le caractère d'un acompte non recouvrable ultérieurement en cas d'annulation du fait de l'acheteur. Les marchandises fournies resteront la propriété du VENDEUR jusqu'au complet paiement, conformément à l'article L. 624-16 du Code du Commerce.  

Réservation de commande et paiement : 

. La réservation d'un article qui n'est pas immédiatement disponible en stock fera l'objet du versement d'un acompte de 70% à la commande (le montant exact de l'acompte sera spécifié par écrit lors de la validation de chaque commande). 
. La réservation d'un article qui est immédiatement disponible en stock pourra également, d'un commun accord, faire l'objet du versement d'un acompte de 70% à la commande, sachant que 90% du montant total de la commande devra être réglé dans les 2 mois suivant la commande dans ce cas-là. 

Le solde de la commande (de 30% ou de 10 % selon le cas de figure) sera payable lors de la mise aux expéditions des articles en commande. 

Attention, la réservation d'un produit se fait à la réception effective du paiement (acompte ou totalité) : si l'acheteur opte pour un paiement par Chèque ou par Virement (par exemple pour réserver une arme d'occasion disponible en stock ou pour tout autre produit disponible en stock), l'acheteur prend le risque que ce produit lui échappe le temps que le vendeur reçoive son paiement. 

Toute commande datant de plus d'un an révolu, sans que l'acheteur n'ait pu obtenir les autorisations légales, est annulée de plein droit sans frais ni dédommagements : dans ce cas, l'acheteur sera remboursé de l'acompte versé. 


Armes d'occasion :
Pour tout dépôt d'arme d'occasion en vue de la vente sur le site web TLGUNSHOP.COM et réseaux associés, LE VENDEUR (l'armurerie TLGS) appliquera le taux minimal suivant à son profit :

- 15 % du montant de l'arme d'occasion vendue si le déposant achète en contre-partie une arme neuve chez LE VENDEUR,
- 30 % du montant de l'arme d'occasion vendue si le déposant n'achète pas en contre-partie une arme neuve chez LE VENDEUR.

Armes Force de l'Ordre :
Le cas échéant, une remise spéciale Force de l'Ordre est proposée sur certains modèles d'armes signalés sur le site web TLGUNSHOP.COM : Cette remise n'est applicable que si l'acheteur - titulaire d'une carte professionnelle visée par l'offre - complète sa commande par des articles supplémentaires d'une valeur minimale de 200 Eur ttc (munitions, accessoires, fournitures...)


Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande uniquement ("adresse de livraison", ou "adresse" du client si identique) et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Aucune autre adresse de livraison signalée par ailleurs par le consommateur ne sera pas prise en compte si elle n'a pas été validée expressément par le VENDEUR, entrainant de fait la responsabilité du consommateur en cas d'incident de livraison.

Tous les produits partent de nos locaux ou des locaux de nos partenaires en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Lors de l'expédition, le client reçoit la copie du numéro de suivi de son colis, afin de lui permettre d'effectuer en temps réel le suivi de son colis sur internet : si le client remarque une anomalie quelconque, il est tenu de la signaler dans les meilleurs délais au VENDEUR qui prendra contact avec le transporteur pour accélérer la résolution de cette éventuelle anomalie.

Les frais de port définitifs sont validés lors de la finalisation de votre commande matérialisée par l'appel à paiement. 

Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR (ou par email).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état  impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

En cas d'erreur de livraison liée à une adresse erronée ou incomplète signifiée sur le bon de commande, le consommateur en assumera les frais.

Aucune autre adresse de livraison ne sera prise en considération, sauf en cas d'accord confirmé expressément par le VENDEUR préalablement à tout envoi. 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

Service Après-Vente, réclamations et retours de colis : 

Toute réclamation doit être formulée par écrit afin de trouver une solution au problème rencontré : si le client désire renvoyer un produit, un numéro de retour doit être systématiquement demandé au VENDEUR : Ce numéro de retour est alors transmis par email au client, qui devra l'afficher de manière visible sur l'emballage du colis renvoyé au VENDEUR. 

Tout colis renvoyé au VENDEUR et reçu sans numéro de retour apparent sur le carton d'emballage sera refusé et les frais de ports concernant ce colis refusé seront à la charge du client.

Par ailleurs, toute intervention complémentaire réclamée par le client, ne nécessitant qu'un "réglage" de l'arme (ou d'autres produits commandés, tels que les presses ou autres), sera facturée main d'oeuvre, les frais de port aller et retour restant à la charge du client. 



Législation Hors France : 

Les articles proposés sont conformes à la législation en vigueur en France. La responsabilité de la société LE VENDEUR SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays, où les articles sont livrés. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles que vous envisagez de commander. L'ensemble des taxes particulières à certains pays (droit de douane, TVA, et autres taxes...) sont à la charge du client. Il ne sera accepté aucun retour, pour non paiement des droits de douane.


Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20 et L.121-21, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) et les produits liés à l'hygiène corporelle (bouchons oreilles...) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Important : Les produits personnalisés, en commande nominative spécifique ("end user", par ex : armes Springfield, toutes armes Custom) et tout produit ou arme ayant subi une modification et une personnalisation à la demande ou pour le compte du client final, ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.

Cas particulier : Concernant la vente d'armes d'occasion entre particuliers (dépôt-vente), le présent site constitue une simple plateforme de mise en relation entre le vendeur et l'acheteur de l'arme d'occasion et le droit de rétractation ne s'applique pas : nous vous invitons à prendre contact avec le vendeur pour toute réclamation. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi qui sont à la charge du consommateur.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 

Le retour d'une Arme classée en Catégorie B devra obligatoirement s'opérer en 2 colis séparés de 24 heures, conformément à la législation.  

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours à réception de l'article en retour.

Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
 
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
 
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
 
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne. Les données collectées sont strictement confidentielles.
 
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.