Accessoires et produits d'entretien pour le confort du tireur TSV / IPSC Accessoires électroniques pour le tir sportif de vitesse (TSV/IPSC) Accessoires pour l'entrainement du tireur sportif de vitesse : IPSC / TSV Equipement du tireur sportif de vitesse : TSV / IPSC Habillement du tireur sportif de vitesse (TSV . IPSC) Armes et munitions IPSC/TSV Rangement et sécurité pour les armes de poing et d'épaule et les munitions Maillots techniques OUTWET


Réglementation générale sur les armes
Rechercher

Avant-propos

Présentation générale et classifications
La détention d'armes est soumise à une législation très précise en France comme dans de nombreux...

I. Armes de Catégorie A

Définition et légilsation
Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de Catégorie A

II. Armes de Catégorie B

Définition et légilsation
Réglementation applicable à l'acquisition d'armes de Catégorie B

III. Armes de Catégorie C

Définition et légilsation
Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de catégorie C

IV. Armes de Catégorie D

Définition et légilsation
Réglementation applicable à l'acquisition et à la détention d'armes de Catégorie D

V. Textes de lois et liens officiels

Lois, règlements et liens officiels
Plusieurs lois et règlements régentent la détention et l'utilisation des armes, éléments d'armes et...

VI - Vente d'armes par correspondance

Informations concernant la vente d'armes par correspondance
Articles de loi sur la vente d'armes par correspondance en France et D.O.M (pas d'envoi vers...

VII. Paiement des articles réglementés

Modes de paiement autorisés
Les articles classés et soumis à la réglementation sont payables par carte bancaire, virement,...

VIII. Formulaires et imprimés

Liens vers les principaux formulaires et imprimés officiels
Liste (non exhaustive) des imprimés officiels et liens pour les télécharger.